Modele Cgu Site Internet
Les cgu un document contractuel.
Modele cgu site internet. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires. Les conditions générales d utilisation d un site internet s adressent à tous les utilisateurs du site et délimitent leurs droits. Modele de mention et de lien propose a titre d exemple les présentes conditions générales cgu sont une reproduction du modèle de cgu conditions générales d utilisation d un site internet dont le titulaire des droits d auteur est droitissimo com site internet d information juridique grand public.
Elles détaillent le fonctionnement du site définissent les règles d utilisation de son espace membre prévoient ce qu il est interdit de publier sur un forum etc. Pour transformer votre modèle de contrat cgu d un site internet conditions générales d utilisation en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Si vous utilisez une version récente de word vous pouvez aussi créer un pdf avec la fonction enregistrer sous.
Tous les éléments de ce site y compris les documents téléchargeables sont libres de droit. A l exception de l iconographie la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d y mentionner la source. Sur le plan juridique ce document dispose d une valeur contractuelle en effet il fait office de contrat entre le propriétaire du site et les utilisateurs qui sont les internautes.
Les conditions générales d utilisation cgu d un site web ne doivent pas être confondues avec les conditions générales de vente cgv. Ce modèle permet d établir les conditions générales d utilisation d un site internet et les conditions générales de vente du site si le site intègre une activité de vente en ligne.
