Modèle Contrat étudiant
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Cdd avec un étudiant vacances scolaires ou universitaires. Connectez vous pour télécharger le modèle. L etudiant informe l employeur de tout travail invention découverte ou amélioration brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel en ce compris le droit d auteur ou non qu il pourrait créer concevoir ou réaliser soit seul soit en collaboration avec d autres en ce compris et sans y être limités tous documents dessins plans projets modèles.
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